1. Informations légales
Les présentes conditions générales de vente sont proposées par :
Velior
Entreprise individuelle (EI)
Siège social : Rue de Bruxelles 69320 Feyzin France
Email : contact@velioragency.com
Site : www.velioragency.com
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Velior fournit des prestations de création d’identité visuelle, notamment : création de logos, charte graphique, cartes de visite, visuels pour réseaux sociaux, etc.
3. Commande
Toute commande passée via le site ou par lien de paiement Stripe vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reçoit un email avec un formulaire à remplir afin de fournir les éléments nécessaires à la réalisation du service. La prestation débute dès réception du formulaire complété.
4. Tarifs et paiement
Les prix affichés sont indiqués en euros (€) et sont nets (TVA non applicable – article 293B du CGI, si micro-entrepreneur).
Le paiement est exigible en totalité à la commande via Stripe. Aucun travail ne sera réalisé tant que le paiement complet n’aura pas été reçu.
5. Délais de livraison
Les livraisons sont effectuées sous 48h ouvrées après réception du formulaire complet.
Les délais peuvent varier en cas de demande de révisions ou si le client tarde à fournir les informations nécessaires.
6. Révisions
Chaque offre comprend un nombre de révisions précisé au moment de l’achat.
Toute révision supplémentaire pourra faire l’objet d’une facturation additionnelle.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable du client.
8. Livraison des fichiers
Les fichiers finaux sont livrés au format numérique (PDF, SVG, PNG, AI, etc.) par email ou lien de téléchargement.
Ils sont fournis une fois la prestation finalisée et validée.
9. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les droits d’utilisation commerciale et personnelle sont transférés au client après le paiement complet.
Velior se réserve toutefois le droit d’utiliser les créations à des fins de communication et de portfolio.
10. Responsabilités
Velior s’engage à fournir une prestation professionnelle conforme à la demande du client.
En aucun cas Velior ne pourra être tenu responsable d’un usage inapproprié des créations par le client ou de dommages indirects liés à l’exploitation du contenu fourni.
11. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes. Elles ne sont jamais revendues.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le client peut demander à tout moment la suppression de ses données.
12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera toujours privilégiée.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.